Conditions Générales de VentesGénéralités
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Présentation des produits Les caractéristiques des produits
proposés à la vente sont présentées sur le site. En accord avec l’article L-111-1 du code de la consommation les photographies illustrant les produits en vente relèvent du champ non contractuel. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société TRIGONE FINANCES. 3. Spécifications techniques des produits Les caractéristiques, dimensions, poids, etc. mentionnés dans toutes nos documentations n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications que nous jugerons opportunes, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées. Prix
Les prix sont établis en Euros hors T.V.A. Les frais de transport sont en sus, les livraisons étant faites en port avancé,
sauf mention expresse de livraison franco de port. Les factures sont établies au tarif en vigueur au moment de la livraison. Le franco de port n'est applicable que sur les prix catalogue en vigueur. Disponibilité des produits
La mise à jour de l’information du stock sur TRIGONE FINANCES avec le stock réel du produit sur notre entrepôt est en temps réelle. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts et pour lesquels vous trouverez la mention « demande de délai », contactez le service client afin qu’il vous communique le délai de disponibilité au plus juste. Dans ce cadre, des indications complémentaires sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations sont données à titre non contractuel. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Les produits de votre commande sont réservés dès la confirmation de votre commande. Livraisons Nos produits sont livrés selon les unités de conditionnement. Le destinataire doit procéder à leur vérification au moment de la réception. Pour que TRIGONE FINANCES supporte la responsabilité des produits en cas de dégradations, le client devra effectuer les réserves d’usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 3 jours le service client de la société TRIGONE FINANCES par : - email : pilvite.diffusion@gmail.com . En accord avec l'article L. 133-3 du code du commerce vous disposez d'un délai de trois jours pour faire connaitre vos griefs au transporteur. Pour vous assurer une réactivité maximum dans le traitement du problème que vous rencontrez, nous vous conseillons de notifier directement sur le bordereau de livraison tous les problèmes constatés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ...) et de le transmettre à TRIGONE FINANCES dans les 3 jours suivant la réception du produit Toute réserve doit être confirmée au transporteur et à la société TRIGONE FINANCES dans les 2 jours ouvrables qui suivent la livraison, par lettre recommandée. Nous nous réservons la possibilité d'annuler les reliquats dont le montant est inférieur à 30 €. Prix
Les prix sont stipulés franco et TVA non comprise. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et conditions générales de vente sans aucun préavis, notamment dans le cas d'augmentation des prix en cours d'année de la part de nos fournisseurs. Le franco de facturation est appliqué pour des quantités à livrer et à facturer en une seule fois et pour une seule destination. Le franco de port est offert pour toute commande dont le montant facturé est supérieur à 150€ hors taxe pour des quantités à livrer et à facturer en une seule fois et pour une seule destination. En cas de non respect du franco, le transport sera facturé par la société TRIGONE FINANCES, sur la base forfaitaire de 9.50 € HT. Le droit aux remises, rabais et ristournes éventuellement consentis par la société TRIGONE FINANCES est subordonné au strict respect par le client de ses engagements, ainsi qu'au complet et ponctuel paiement de toutes sommes dues à notre société. Conditions de règlement
A terme, et sous réserve de l'accord de nos services financiers, par traite. 1/30 jours fin de mois, date de facture. 2/ Comptant sous 10 jours, date de facture, sans escompte . Tout retard de règlement entraîne l'application d'une pénalité égale à 1.5 fois le taux d'intérêt légal (loi du 31 / 12 / 92). Encours maximum: 4000 € HT Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. |